Gouvernance

STRUCTURE, MANDATS ET REDISTRIBUTION

TORA Initiative est structurée pour maximiser la confiance locale, l'accès aux subventions institutionnelles et la transparence vis-à-vis des propriétaires mandants.

Structure juridique

Association loi 1901

TORA Initiative est constituée en association loi 1901, statut délibérément choisi pour trois raisons structurelles.

  • Confiance locale : le statut associatif sans lucrativité principale signale aux propriétaires et aux institutions polynésiennes que l'intérêt collectif prime.
  • Accès aux financements publics : subventions AFD, DIREN, SOCREDO IMPACT 2028 et programmes Kiwa Initiative sont conditionnés ou facilités par ce statut.
  • Séparation des périmètres : la future structure commerciale de vente (TAPAO) sera adossée à l'association sans créer de confusion entre mission de service et activité commerciale.

Le contrat fondamental

Le mandat propriétaire

Le mandat est l'instrument juridique central du programme. Il formalise l'engagement des deux parties et protège les droits du propriétaire.

Ce que le mandat confère à TORA

  • Cartographie et inventaire de la parcelle
  • Calcul et reporting carbone (MRV)
  • Négociation et vente des contributions
  • Reporting aux acheteurs et aux certifications

Critères d'éligibilité

  • Titre de propriété ou attestation d'indivision
  • Engagement de gestion : pas d'arrachage, pas de brulis
  • Consentement éclairé sur les modalités et la durée
  • Parcelle localisée dans la zone d'intervention TORA

Modèle économique

Redistribution des revenus

La répartition est fixée contractuellement et communiquée publiquement. La majorité des revenus va directement aux propriétaires.

50–60 %
20–30 %
15–20 %

Propriétaires

50–60 %, versement direct aux mandants

Fonds de conservation

20–30 %, régénération et conservation des atolls

Opérations TORA

15–20 %, gestion, MRV, plateforme, reporting

Projections Phase 1, Raraka (estimations)

Les contributions carbone présentées sont des estimations non certifiées. La certification Plan Vivo est visée pour 2027–2028.

4 000–15 000 €

revenus annuels estimés (200–500 tCO2e à 20–30 €/t)

2 000–9 000 €

versés aux propriétaires (~10 mandataires)

800–4 500 €

abondés au fonds de conservation